[Webinaire] Le Hors Contrat face à la TVA À distance

Dernière mise à jour : 15/06/2023

Description

1- L'application de la TVA dans les écoles hors contrat

        - Le principe d'exonération

        - Les cas d'assujettissement

        - Les seuils d'assujettissement

2-Le calcul et le paiement de la taxe

        -Premiers pas sur les coefficients d'assujettissement et de taxation

        -Les régimes de TVA et les périodicités attenantes

        -Le cas de la taxe sur les salaires

Objectifs de la formation

1 - Être capable de comprendre dans quelle circonstances l'école hors contrat peut se trouver en situation d'assujettissement à la TVA

2 - Comprendre les modalités de calculs et du paiement de la taxe

Public visé

Dirigeant et attaché de gestion d'école hors contrat

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Wébinaire

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire d'acquisition des connaissances sera proposé en fin de formation

Profil du / des Formateur(s)

Le formateur est un professionnel de la comptabilité

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