[Webinaire] Le Hors Contrat face à la TVA À distance

Dernière mise à jour : 15/06/2023

Description

1- L'application de la TVA dans les écoles hors contrat

- Le principe d'exonération

- Les cas d'assujettissement

- Les seuils d'assujettissement

2-Le calcul et le paiement de la taxe

-Premiers pas sur les coefficients d'assujettissement et de taxation

-Les régimes de TVA et les périodicités attenantes

-Le cas de la taxe sur les salaires

1 - Être capable de comprendre dans quelle circonstances l'école hors contrat peut se trouver en situation d'assujettissement à la TVA

2 - Comprendre les modalités de calculs et du paiement de la taxe

Dirigeant et attaché de gestion d'école hors contrat

Aucun

Wébinaire

Un questionnaire d'acquisition des connaissances sera proposé en fin de formation

Le formateur est un professionnel de la comptabilité

Votre situation :
- Je suis intéressé par cette formation
- Je suis un particulier hors structure OGEC, EPI ou congrégation religieuse
- Je suis en charge de la formation d'un OGEC, EPI ou congrégation
- et souhaite m'y inscrire Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole au sein de ma structure Je suis agent public Autre
- Je suis un porteur de projet Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Autre
- Je souhaite organiser une de vos formations dans nos locaux en INTRA Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de ma structure en leur nom
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