Les associations en France - revue générale (juridique, fiscalité, social, comptabilité)

Jour 1 — Cadre juridique et fiscalité

Matin : Environnement juridique et gouvernance

• Création et statuts : typologie des associations (loi 1901, reconnue d'utilité publique, 1905), articulation des statuts et du règlement intérieur.

• Organes de direction : assemblée générale, conseil d'administration, bureau ; rôles, pouvoirs et responsabilités des dirigeants (civile et pénale).

• Vie associative : tenue des registres, modalités de vote, fusions et apports partiels d'actifs.

Après-midi : Régime fiscal

• Critères de non-lucrativité : analyse du caractère désintéressé de la gestion, franchise des activités accessoires, grille d'analyse des « 4 P » (Produit, Public, Prix, Publicité).

• Impôts commerciaux : mécanisme d'assujettissement (IS, TVA, CET), sectorisation et filialisation des activités lucratives.

• Mécénat et parrainage : conditions d'éligibilité, émission des reçus fiscaux, sanctions et procédures de rescrit fiscal.

Jour 2 — Comptabilité et gestion sociale

Matin : Spécificités comptables et financières

• Cadre comptable (Règlement ANC 2018-06) : champ d'application des obligations comptables et spécificités du plan de comptes.

• Techniques comptables dédiées : traitement des subventions (avec ou sans condition suspensive), mécanismes des fonds dédiés, fonds propres et report à nouveau.

• Contributions volontaires en nature (CVN) : méthode d'évaluation et règles de comptabilisation du bénévolat.

• Contrôle et transparence : obligations de publication des comptes et seuils de désignation du commissaire aux comptes.

Après-midi : Volet social et ressources humaines

• Statut des intervenants : frontière bénévolat / salariat, risques de requalification, régulation des indemnités et rembours de frais.

• Gestion du personnel : conventions collectives applicables au secteur associatif, utilisation du Chèque Emploi Associatif (CEA).

• Cas particuliers : rémunération des dirigeants (règle des 3/4 du Smic et exceptions), recours au service civique et aux volontaires.

Maitriser le cadre juridique et fiscal d'une association

Maitriser les spécificités comptables, financières et sociales/RH d'une association